Recoupements des différentes informations sur ce sujet

Nous n’avons pas toutes les informations mais selon notre compréhension, Isli Conseil a vendu les lots avec une voirie et les équipements communs (sauf éclairage) terminés. Il a déposé son attestation d’achèvement de travaux et de conformité non contestée par la mairie dans les 5 mois de délai ni par un tiers dans l’année qui a suivi. Difficile maintenant de contester quelque chose sur un problème de conformité presque 10 ans après.
Les maisons ont été construites entraînant obligatoirement des dégâts sur la voirie. Dans beaucoup de lotissements, on utilise soit la caution des acquéreurs des lots pour réparer, soit l’assurance des constructeurs. Aucune des deux solutions n’a été prise puisque les cautions ont été rendues par Isli Conseil (même s’il aurait pu les empocher) et le propriétaire de la voirie (Isli Conseil) n’a pas fait de constat avec les constructeurs pour payer les dégâts. Cela aurait pu être aussi le syndicat s’il avait été constitué et qu’il était devenu propriétaire par rétrocession comme convenu. Les constructeurs ont des assurances pour ce genre de dommages. De notre point de vue, on se retrouve un peu coincé avec une voirie dont les dégâts ne sont plus contestables. Aucun constructeur ne voudra faire de constat 10 ans après et Isla Conseil n’a plus vos cautions pour réparer.

Quelqu'un a t-il plus d'informations sur ce sujet ou des éléments à apporter?

Est-ce que nous avons la liste des éléments "Non conforme" ou ceux "dégradés"?