Devons-nous rétrocéder?

D’un côté, les arguments pour s’en débarrasser auprès de la ville sont que si nous la gardons privée, nous serons responsables et on devra payer assurances et entretiens (voirie, éclairages et mini espaces verts présents sur le lotissement) en établissant une somme à donner régulièrement. Cela sera une charge de plus par lot dont on se sait pas aujourd’hui établir le montant. Tout ce que l’on sait c’est que cela sera forcément un moins pour ceux qui voudront revendre leurs maisons s’il faut annoncer des charges supplémentaires à un éventuel acheteur. Nous devrons payer toutes réparations sur la voirie et les systèmes d’éclairage. Et sauf s’il y a une convention illimitée avec la ville (nous ne savons pas si elle existe), la commune peut décider à tout moment d’arrêter de nettoyer notre voirie ou de payer notre électricité pour l’éclairage (après un changement de maire par exemple). Nous devrons aussi organiser régulièrement des assemblées pour se mettre d’accord sur le budget ; ce qui entraîne souvent des conflits de voisinage et des décisions qui ne vont pas plaire à tout le monde comme dans les immeubles en copropriété. Pas génial l’ambiance dans un lotissement aujourd’hui très calme.
La crainte de la rétrocession à la ville vient surtout de la parcelle AD39 vide actuellement et qui a besoin d’un passage sur la voirie du lotissement pour construire. Si la voirie était rétrocéder à la ville, cette dernière lui accorderait bien sûr le passage. Mais ce qu’il faut savoir, c’est que même si nous devenons propriétaire de la voirie, il peut demander ce passage grâce à l’article 682 du code civil et nous serions obligés de lui donner. Il peut le demander même dès maintenant à Isli Conseil, propriétaire actuel.
Ref Article 682 code civil "Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue, ou qu’une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d’opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d’une indemnité proportionnée au dommage qu’il peut occasionner".
Pour ceux qui ont peur qu’il construise un immeuble, le PLU de Sainte Geneviève (selon notre lecture sur le site internet de la ville) ne le permet pas dans la zone où nous habitons. La hauteur est limitée à une simple maison à étage donc il ne pourra construire que des maisons:

Voir PLU sur http://www.saintegenevieveoise.fr/Actualites/Plan-Local-d-Urbanisme-PLU (Page 25 du règlement)


Qui a recueilli les propos du propriétaire de la parcelle? Est-il toujours d'actualités? Pendant la dernière assemblée, nous avons entendu la construction de 6 maisons puis d'un immeuble, ce n'est pas la même chose!
Cela serait intéressant de voir en mairie ce que ce propriétaire peut construire réellement?

A-t-on déjà discuté d'une rétrocession de la voirie à la commune avec la mairesse?